Arrêté du 19 août 2002 fixant la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Version INITIALE

NOR : DEVN0210310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/DEVN0210310A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage, aux oies, canards - à l'exception du canard colvert - et rallidés et aux oiseaux limicoles est fixée au 31 août.