Arrêté du 31 juillet 2002 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0221808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/SANH0221808A/jo/article_annexe1

Texte n°42