Décision n° 2001-911 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTL 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud Aquitaine

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NOR : CSAX0101911S

JORF n°158 du 9 juillet 2002

Texte n°2

Décision n° 2001-911 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTL 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud Aquitaine

Article 4

La présente autorisation est incessible.

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