Arrêté du 31 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0300690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/AGRP0300690A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Colza fourrager d'hiver : Kentan nova ;
Colza oléagineux d'hiver : Symbol.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.