Décision du 3 avril 2003 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels

Version INITIALE

NOR : AGRD0300751S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/4/3/AGRD0300751S/jo/texte

Texte n°33


Le directeur général de l'Office national des forêts,
Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;
Vu l'instruction du 1er septembre 1999 portant organisation générale de la direction générale,
Décide :


  • Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Catherine Dessein, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.


  • La même délégation est donnée à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice, à :
    Mme Laurence Lefebvre, chef du département des cadres ;
    Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques ;
    M. Yves Godey, chef du département des affaires communes, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.


  • La décision du 15 mars 2002 est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2003.


P.-O. Drège

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