Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie et du développement durable d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR : EQUP0201235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/9/EQUP0201235A/jo/article_2
Texte n°24