Article 8
A l'article R. 521-13 du code forestier, les mots : « par le décret du 25 octobre 1935 » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AGRF0600741D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/22/AGRF0600741D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/22/2006-585/jo/article_8
Texte n°27
A l'article R. 521-13 du code forestier, les mots : « par le décret du 25 octobre 1935 » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 ».
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