Décret n° 2005-1300 du 20 octobre 2005 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : SANG0522154D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/20/SANG0522154D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/20/2005-1300/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 20 février 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les nominations dans ces emplois sont prononcées pour une durée maximale de cinq ans renouvelable, sans que la durée totale d'occupation du même emploi puisse excéder huit ans. »