Décret du 22 avril 2002 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Haut Conseil de la francophonie

Version INITIALE

NOR : MAEC0200003D

Texte n°74

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.