Décret du 22 avril 2002 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Haut Conseil de la francophonie

Version INITIALE

NOR : MAEC0200003D

Texte n°74


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret du 12 mars 1984 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la francophonie ;
Vu le décret n° 2002-565 du 22 avril 2002 abrogeant le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Stélio Farandjis, secrétaire général du Haut Conseil de la francophonie.


  • Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin

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