Arrêté du 15 avril 2002 désignant le directeur des politiques économique et internationale en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 97-1005 du 30 octobre 1997 relatif au service public de l'équarrissage et modifiant le code rural

Version INITIALE

NOR : AGRP0200685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/AGRP0200685A/jo/article_3

Texte n°46