Arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRR0200777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200777A/jo/article_11

Texte n°45

Article 11


L'organisme agréé transmet au fichier central des équidés tenu par l'établissement public « Les Haras nationaux » toutes les informations qui sont nécessaires à l'amélioration génétique des équidés qu'il détient.