Arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP0201487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/DEFP0201487A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Tout candidat aux concours visés aux articles 6, deuxième alinéa, 8, 9, 11 et 13 du décret du 12 mars 1984 susvisé doit, lors du dépôt de candidature :
- être reconnu apte à faire campagne sans restriction ;
- présenter le profil médical minimum suivant :


S
I
G
Y
C
O
P
3
2
3
5
3
2
2


Des dérogations individuelles peuvent être accordées par le directeur central du commissariat de l'armée de terre en cas d'inaptitude consécutive à un accident survenu en service.