Arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUZ0200016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/19/EQUZ0200016A/jo/article_annexe2

Texte n°27

Annexe


A N N E X E 2
RAPPORT EN VUE DU CLASSEMENT
D'UN AUTOCAR DE TOURISME
1. Informations générales


Nom et adresse du demandeur :
Nom et adresse de l'expert en automobile ou du constructeur :
Numéro du châssis :
Marque de l'autocar :
Date de la première mise en circulation :
Nombre de places :


2. Aspect général de l'autocar


Extérieur : impression générale, notamment absence de rouille ou d'éraflures visibles :


Satisfaisant : Non satisfaisant :


Intérieur : impression générale, en particulier sièges et accoudoirs en bon état (pas de déchirures ou de craquelures) ainsi que les revêtements du sol et du plafond :


Satisfaisant : Non satisfaisant :


Propreté : avec une attention particulière pour les accoudoirs, poignées, rideaux et pare-soleil :


Satisfaisant : Non satisfaisant :
3. Catégorie de l'autocar


L'autocar répond aux conditions de la catégorie :
1 étoile
2 étoiles
3 étoiles
4 étoiles
Avis favorable au classement
L'autocar ne répond pas en tout ou partie aux critères de classement




Avis défavorable
Observations :
Lieu et date : valable jusqu'au
Signature du représentant de l'Union pour le classement des autocars de tourisme (UCAT), en application de l'arrêté du 19 mars 2002