Annexe
A N N E X E 2
RAPPORT EN VUE DU CLASSEMENT
D'UN AUTOCAR DE TOURISME
1. Informations générales
Nom et adresse du demandeur :
Nom et adresse de l'expert en automobile ou du constructeur :
Numéro du châssis :
Marque de l'autocar :
Date de la première mise en circulation :
Nombre de places :
2. Aspect général de l'autocar
Extérieur : impression générale, notamment absence de rouille ou d'éraflures visibles :
Satisfaisant : Non satisfaisant :
Intérieur : impression générale, en particulier sièges et accoudoirs en bon état (pas de déchirures ou de craquelures) ainsi que les revêtements du sol et du plafond :
Satisfaisant : Non satisfaisant :
Propreté : avec une attention particulière pour les accoudoirs, poignées, rideaux et pare-soleil :
Satisfaisant : Non satisfaisant :
3. Catégorie de l'autocar
L'autocar répond aux conditions de la catégorie :
1 étoile
2 étoiles
3 étoiles
4 étoiles
Avis favorable au classement
L'autocar ne répond pas en tout ou partie aux critères de classement
Avis défavorable
Observations :
Lieu et date : valable jusqu'au
Signature du représentant de l'Union pour le classement des autocars de tourisme (UCAT), en application de l'arrêté du 19 mars 2002