Arrêté du 8 septembre 2005 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0530029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/BUDB0530029A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.