Arrêté du 8 septembre 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/BUDB0550056A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Est annulé sur 2005 un crédit de 80 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2005 un crédit de 80 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 16


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 16


Fait à Paris, le 8 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot

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