Article 1
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé DANI (droit annuel de navigation sur intranet).
Arrêté du 5 septembre 2005 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation
NOR : BUDD0540004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/BUDD0540004A/jo/article_1
Texte n°13