Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements

Version INITIALE

NOR : EQUS0101904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/EQUS0101904A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La ligne 10 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) du tableau du 1° de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est remplacée par :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 14 du 17/01/2002 page 934 à 934