Article 1
Le classement indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixé comme suit :
Indices bruts :
Directeurs des soins 2e classe : 535-820.
Directeurs des soins 1re classe : 665-966 (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESH0220703D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/MESH0220703D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-551/jo/article_1
Texte n°11
Le classement indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixé comme suit :
Indices bruts :
Directeurs des soins 2e classe : 535-820.
Directeurs des soins 1re classe : 665-966 (1).
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