Article 2
Les décrets n° 89-759 du 18 octobre 1989 et n° 89-757 du 18 octobre 1989 modifiés relatifs respectivement au classement indiciaire des infirmiers généraux et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.
République
Française
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NOR : MESH0220703D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/MESH0220703D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-551/jo/article_2
Texte n°11
Les décrets n° 89-759 du 18 octobre 1989 et n° 89-757 du 18 octobre 1989 modifiés relatifs respectivement au classement indiciaire des infirmiers généraux et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.
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