Décision n° 2001-733 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saphir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée

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NOR : CSAX0101733S

JORF n°45 du 22 février 2002

Texte n°53

Décision n° 2001-733 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saphir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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