Décret n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de réussite éducative et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENE0501256D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/MENE0501256D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/2005-1178/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Au 8° de l'article 2 du décret du 30 août 1985 susvisé, après les mots : « à l'intention des élèves », sont ajoutés les mots : « ainsi que les actions d'accompagnement pour la mise en oeuvre des dispositifs de réussite éducative définis par l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ».