Décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »

Version INITIALE

NOR : AGRP0500336D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/AGRP0500336D/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine du lait et des fromages, les fabricants et les affineurs tiennent régulièrement à jour un registre comportant les quantités de lait entrées et le nombre d'unités de fromages fabriqués ou affinés journellement, ou tout document comptable équivalent.
Tout opérateur tient à la disposition des organismes de contrôle l'ensemble des documents nécessaires aux contrôles.