Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France

Version INITIALE

NOR : EQUR0500654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/EQUR0500654A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'indemnité annuelle de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France est fixée à 42 000 euros. Cette indemnité lui sera versée à compter de sa nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'agence.