Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France
NOR : EQUR0500654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/EQUR0500654A/jo/article_2
Texte n°14