Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé

Version INITIALE

NOR : MESH0221429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/MESH0221429A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les concours sur titres d'accès au corps des cadres de santé comprennent :
1° Un concours sur titres pour le recrutement des cadres de santé, en application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2001 susvisé ;
2° Un concours professionnel sur titres pour le recrutement des cadres supérieurs de santé, en application de l'article 10 du même décret.