Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : MESG0221046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/MESG0221046A/jo/article_annexe1

Texte n°17

Annexe


A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale
1° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2002 page 7194 à 7198




2° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2002 page 7194 à 7198




3° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2002 page 7194 à 7198




4° Chef de mission



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n° 95 du 23/04/2002 page 7194 à 7198



B. - Fonctions exercées en service déconcentré
1° Postes de chef de service déconcentré



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n° 95 du 23/04/2002 page 7194 à 7198