Décret du 14 février 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Version INITIALE

NOR : MENI0102827D

Texte n°109

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.