Article 2
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2001 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
NOR : MESF0210005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/MESF0210005A/jo/article_2
Texte n°19