Arrêté du 29 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 30 mai 1997 modifié fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux

Version INITIALE

NOR : EQUP0101053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/EQUP0101053A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant :
« Le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer constitué par :
« - le bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
« - le bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques ;
« - le bureau de l'exploitation et de l'assistance informatique. »