Article 4
Le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : MESH0124154D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/MESH0124154D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/2001-1379/jo/article_4
Texte n°22
Le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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