Décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0124154D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/MESH0124154D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/2001-1379/jo/texte
JORF n°1 du 1 janvier 2002
Texte n° 22
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Décrète :


  • Le classement indiciaire applicable au corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
    « Indices bruts :
    - classe normale : 322-568 ;
    - classe supérieure : 471-638. »


  • Le classement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
    « Indices bruts :
    - classe normale : 322-568 ;
    - classe supérieure : 471-638. »


  • Le classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
    « Indices bruts :
    - classe normale : 322-568 ;
    - classe supérieure : 471-638. »


  • Le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

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