Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRA0501967D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/AGRA0501967D/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'article 1er-1 du décret du 14 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Sorain et de Mme Pascale Margot-Rougerie, MM. Philippe de Chazeaux et Denis Feignier, administreurs civils hors classe, et MM. Jacques Clément et Philippe Schnâbele, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »