Décret n° 2002-156 du 8 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de veilleur de nuit de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOP0100531D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/8/ECOP0100531D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/8/2002-156/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le temps de présence des veilleurs de nuit de la direction générale des impôts est de 50 heures par semaine.
Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 30 minutes.