Article 1
Le temps de présence des veilleurs de nuit de la direction générale des impôts est de 50 heures par semaine.
Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 30 minutes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0100531D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/8/ECOP0100531D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/8/2002-156/jo/article_1
Texte n°4
Le temps de présence des veilleurs de nuit de la direction générale des impôts est de 50 heures par semaine.
Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 30 minutes.
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