Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRA0200321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/26/AGRA0200321A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé, les mots : « l'hygiène » sont remplacés par les mots : « la sécurité sanitaire ».