L'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux comprend :
- le bureau de la santé des végétaux ;
- le bureau de la biovigilance, des méthodes de lutte et de l'expérimentation ;
- le bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants. »
II. - L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments comprend :
- le bureau des matières premières ;
- le bureau des établissements de production et de transformation ;
- le bureau des établissements de restauration et de distribution ;
- le bureau de la surveillance des denrées alimentaires et des alertes sanitaires ;
- le bureau de la qualité sanitaire des produits de la mer et d'eau douce. »
III. - L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - La mission de coordination sanitaire internationale comprend :
- le bureau de l'exportation pays tiers ;
- le bureau de l'importation pays tiers ;
- le bureau des accords multilatéraux sanitaires et phytosanitaires. »
IV. - L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La mission d'administration des services de contrôle sanitaire comprend :
- le bureau des affaires générales ;
- le bureau des emplois, de l'orientation et de l'animation ;
- le bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.