Article 5
Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre de l'expérimentation, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la vallée du Rhône 3,00
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0200522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/AGRP0200522A/jo/article_5
Texte n°17
Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre de l'expérimentation, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la vallée du Rhône 3,00
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