Arrêté du 5 février 2002 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du centre d'études de l'emploi

Version INITIALE

NOR : MESO0210060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/5/MESO0210060A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Pour le premier tour, les actes de candidature doivent parvenir au directeur du centre d'études de l'emploi au plus tard le 28 février 2002, à 12 heures.
Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions au plus tard à une date qui sera précisée par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la recherche.