Article 1
Le 5 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »
Décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
NOR : ECOP0100708D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/ECOP0100708D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/2002-255/jo/article_1
Texte n°4