Décision n° 2002-56 du 22 janvier 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Qualcomm afin de permettre à cette société de présenter des démonstrations techniques

Version INITIALE

NOR : ARTL0200014S

Texte n°102

Article 1


Les bandes de fréquences 832,5-835 MHz/877,5-880 MHz et 1 905,9-1 908,6 MHz/1 985,9-1 988,6 MHz sont attribuées à la société Qualcomm à compter de la présente décision et jusqu'au 23 février 2002 inclus, dans un rayon de 1,5 km autour du Palais des festivals de Cannes, afin de permettre à cette société de présenter des démonstrations techniques.