Arrêté du 15 janvier 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Version INITIALE

NOR : AGRP0102380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/15/AGRP0102380A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'accord interprofessionnel portant sur la pesée et le marquage des carcasses d'ovins conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et figurant en annexe (1) est étendu pour une durée de trois ans à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle.