Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
NOR : ECOP0500831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/ECOP0500831A/jo/article_3
Texte n°11