Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : MESG0220698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/MESG0220698A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Pour le ministère de l'emploi et de la solidarité et les établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés, la liste des corps des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public à durée indéterminée qui peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 58 du 09/03/2002 page 4388 à 4389



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 58 du 09/03/2002 page 4388 à 4389