Arrêté du 4 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0200076A

Texte n°65

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 février 2002, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du ministre qu'exerçait Mme Véronique Bedague-Hamilius, appelée à d'autres fonctions.