Arrêté du 23 janvier 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0200011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/23/INTE0200011A/jo/article_annexe1

Texte n°29

Annexe


A N N E X E
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvement de terrain du 3 septembre 2001


Commune de Vaux-Andigny (2).


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er mars au 30 avril 2001


Communes d'Orainville (1), Saint-Quentin.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 5 mars au 30 avril 2001


Commune de Foreste (1).


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 20 mars au 15 avril 2001


Commune de Menneville.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 26 mars au 30 avril 2001


Commune d'Oulchy-le-Château.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 5 au 6 novembre 2000


Commune de Grasse (5).


Mouvement de terrain du 6 novembre 2000


Commune de Saint-Paul (3).


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 28 avril 2001


Commune de Saint-Thibault.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 7 au 8 mai 2001


Commune de La Rivière-de-Corps (1).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvement de terrain du 1er au 30 novembre 2000


Commune de Douville-en-Auge (2).


Mouvement de terrain du 6 avril au 18 mai 2001


Commune de Trouville-sur-Mer.


Inondations et coulées de boue du 2 août 2001


Commune de Bayeux (5).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2001


Communes de Dompierre-sur-Mer (3), L'Houmeau (3), Lagord (3), Nieul-sur-Mer (4), Puilboreau (2), La Rochelle (3), Saint-Xandre (3).


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2001


Commune de Saint-Michel-de-Volangis (2).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvement de terrain du 15 au 28 février 2001


Commune de Vignols (2).


Mouvement de terrain du 5 au 6 juillet 2001


Commune de Meyssac (2).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2001


Communes de Marmagne (1), Montbard (2).


Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001


Communes d'Alise-Sainte-Reine (1), Arnay-sous-Vitteaux (1), Brain (2), Braux (1), Charigny (1), Marcigny-sous-Thil (1), Quémigny-sur-Seine (1), La Roche-Vanneau (1), Sainte-Colombe-en-Auxois (1), Thoisy-la-Berchères (1), Vic-sous-Thil (1), Villeneuve-sous-Charigny (1).


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Mouvement de terrain du 1er février au 31 mars 2001


Commune de Plérin (2).


DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2001


Commune de Moutier-d'Ahun.


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2001


Commune d'Ecouvotte (3).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvement de terrain du 20 au 21 octobre 2001


Commune de Cliousclat (1).


Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 2001


Commune de Saint-Restitut (1).


Inondations et coulées de boue du 7 octobre 2001


Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (2).


Inondations et coulées de boue du 21 octobre 2001


Communes d'Allex (1), Ambonil (1), Beauvallon (1), Cliousclat (1), Etoile-sur-Rhône, Grane (2), Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Montéléger (1), Montoison (1), Saulce-sur-Rhône.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvement de terrain du 1er janvier 1997
au 30 septembre 2001


Commune de Bourgtheroulde-Infreville (3).


Mouvement de terrain du 31 mars 2001


Commune du Gros-Theil (2).


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 19 au 30 mars 2001


Commune d'Houtteville.


Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2001


Commune de Vernon (5).


Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2001


Commune de Saint-Sébastien-de-Morsent (2).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 2001


Communes d'Amilly (4), Bailleau-le-Pin (3), Ermenonville-la-Grande (3), Meslay-le-Grenet (3), Sandarville (3).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 2001


Communes d'Aspères (1), Bagard, Boisset-et-Gaujac, Boucoiran-et-Nozières, Bouquet (4), Bragassargues, Brouzet-lès-Alès (2), Brouzet-lès-Quissac (2), Calvisson, Canaules-et-Argentières, Cannes-et-Clairan (3), Cardet, Cassagnoles, Corconne (2), Crespian (2), Cruviers-Lascours, Deaux, Domessargues (2), Dufort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (3), Euzet (1), Lecques, Lédignan (3), Lézan, Liouc, Logrian-Florian, Martignargues, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues (2), Méjannes-lès-Alès, Montagnac (1), Monteils, Montignargues (2), Ners, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Parignargues (2), Les Plans (3), Quissac, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Bauzely (1), Saint-Bénézet (1), Saint-Cézaire-de-Gauzignan, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton (1), Saint-Jean-de-Ceyrargues (2), Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Serres (1), Saint-Just-et-Vacquières (2), Saint-Maurice-de-Cazevieille (3), Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Théodorit (1), Salinelles, Sauve, Savignargues (2), Seynes (2), Tornac, Vézénobres.


Inondations et coulées de boue du 7 octobre 2001


Communes de Brignon, Castelneau-Valence (4), Combas (1), Fons-Outre-Gardon, Fontanès, Gajan, Montpezat (1), Moulézan (1), Moussac, La Rouvière, Saint-Mamert-du-Gard (3), Sommières, Souvignargues (2), Vic-le-Fesq, Villevieille.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvement de terrain du 17 février 2001


Commune de Gauriac.


Inondations et coulées de boue du 22 mai 2001


Communes d'Eyrans, Fours, Saint-Genès-de-Blaye.


Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001


Communes de Coirac (2), Saint-André-du-Bois (3), Saint-Brice (2), Saint-Laurent-du-Bois (2), Saint-Martial (3), Saint-Martin-de-Sescas.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 25 au 27 mars 2001


Commune de Guichen.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2001


Commune de Parpeçay (3).


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 2 mai 2001


Commune de Dierre (2).


Mouvement de terrain du 28 au 30 mai 2001


Commune de Chançay (5).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2001


Communes d'Alleyrac, Chadrac, Chamalières-sur-Loire, Coubon, Freycenet-la-Tour (2), Goudet, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Le Pertuis, Présailles (2), Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Maurice-de-Lignon, Saint-Pierre-Eynac, Yssingeaux (2).


Inondations et coulées de boue du 20 au 21 octobre 2001


Communes de Beaulieu, Saint-Vincent.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 12 au 15 décembre 2000


Commune de Saint-Nicolas-de-Redon.


Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001


Commune de Saint-Colomban (2).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 7 au 12 novembre 2000


Commune de La Lucerne-d'Outremer (1).


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 8 au 14 novembre 2000


Commune de Juilley (1).


Inondations et coulées de boue du 2 août 2001


Communes d'Agneaux, Benoîtville (3), Bricquebosq, Cherbourg, Couville, Equeurdreville-Hainneville, La Glacerie, Grosville (3), Martinvast, Le Rozel (2), Saint-Lô, Sidéville, Tourlaville, Tréauville (3), Virandeville.


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 20 février au 19 juillet 2001


Commune de Bezannes (1).


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er mars au 31 mai 2001


Commune de Loivre (1).


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 15 mars au 30 juin 2001


Commune de Tinqueux (1).


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er avril au 15 mai 2001


Commune de Reims (1).


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001


Commune des Forges.


Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001


Commune de La Chapelle-Neuve (3).


Inondations et coulées de boue du 24 mars 2001


Commune de Theix (4).


Inondations et coulées de boue du 24 au 25 mars 2001


Commune de Loyat (4).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2001


Communes de Béning-lès-Saint-Avold (3), Betting-lès-Saint-Avold (3), Freyming-Merlebach (4), Grosbliederstroff, Rouhling (3).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvement de terrain du 23 mars 2001


Commune de Broquiers (2).


Mouvement de terrain du 24 mars 2001


Commune de Hénonville (2).


Mouvement de terrain du 31 mars au 10 avril 2001


Commune de Fléchy (2).


Mouvement de terrain du 1er au 30 avril 2001


Commune de Canly (2).


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er janvier au 25 mai 2001


Commune d'Allonne.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er janvier au 31 mai 2001


Communes du Loconville (1), Mesnil-Théribus (1).


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 31 mai 2001


Commune de Thibivilliers (1).


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 20 au 30 mars 2001


Commune de Lacroix-Saint-Ouen.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 6 au 7 juillet 2001


Commune de Bitry.


Inondations et coulées de boue du 27 au 30 mars 2001


Commune de Lacroix-Saint-Ouen.


Inondations et coulées de boue du 27 au 31 mars 2001


Communes de Compiègne, Le Plessis-Brion.


Inondations et coulées de boue du 13 mai 2001


Communes de Clermont (2).


Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001


Communes de Bitry, Libermont (2), Longueil-Sainte-Marie, Traçy-le-Mont (2).


Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001


Communes de Corbeil-Cerf (2), Courteuil (4), Janville.


Inondations et coulées de boue du 2 août 2001


Commune de Noailles (2).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2001


Commune d'Avion (2).


Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2001


Communes de Fouquereuil, Houdain.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2001


Communes de La Bourboule (2), Le Mont-Dore (2).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juillet 2001


Communes de Grézian (2), Mazères-de-Neste (2).


Inondations et coulées de boue du 4 au 6 juillet 2001


Commune de Montoussé (2).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 18 au 28 mars 2001


Communes d'Anse, Arnas, Belleville, Couzon-au-Mont-d'Or, Lyon, Saint-Germain-au-Mont-d'Or.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 19 au 28 mars 2001


Commune de Neuville-sur-Saône.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 22 au 24 mars 2001


Commune de Condrieu.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001


Commune de Chissey-en-Morvan (1).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvement de terrain du 13 au 14 mars 2001


Commune de Ruillé-sur-Loir (2).


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 30 avril au 1er mai 2001


Commune de Mézeray (1).


Inondations et coulées de boue du 23 au 25 mars 2001


Communes de Coulaines, Saint-Pavace.


Inondations et coulées de boue du 30 avril au 1er mai 2001


Commune de Souvigné-sur-Sarthe.


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2001


Commune d'Oizé (2).


Inondations et coulées de boue du 1er au 2 mai 2001


Commune de Luché-Pringe.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvement de terrain du 5 mars 2001


Commune du Val-de-la-Haye (3).


Mouvement de terrain du 7 septembre 2001


Commune de Duclair (2).


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er janvier au 30 juin 2001


Commune de Saint-Martin-du-Bec (1).


Inondations et coulées de boue du 9 au 10 avril 2001


Commune de Blangy-sur-Bresle (3).


Inondations et coulées de boue du 15 juin 2001


Commune de Rolleville (3), Saint-Martin-du-Bec (3).


Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001


Commune de Saint-Rémy-Boscrocourt (2).


Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2001


Commune de Petit-Couronne.


Inondations et coulées de boue du 2 août 2001


Communes de Bolbec (4), Gruchet-le-Valasse (2), Saint-Eustache-la-Forêt (4).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 octobre 2001


Communes de Chaumes-en-Brie (2), Verneuil-l'Etang (3).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001


Communes de Fontenay-le-Fleury (2), Saint-Martin-de-Bréthencourt.


Inondations et coulées de boue du 15 août 2001


Commune de Fourqueux.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 18 août 2001


Commune de Gaillac.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvement de terrain du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998


Commune d'Esparsac (2).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 18 août 2001


Communes de Joigny, Senan (2), Les Sièges (2), Vareilles (2), Villecien.


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001


Commune de Vaucresson (3).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2001


Commune de Rosny-sous-Bois (5).


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001


Communes du Perreux-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001


Commune de Champagne-sur-Oise.