Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0201671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/DEFD0201671A/jo/article_snum1

Texte n°5


« A. - Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration
1° Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Claude Lepetit, major général de la gendarmerie nationale.
2° Direction générale de la sécurité extérieure : M. Jean-Claude Cousseran, directeur.
3° Délégation à l'information et à la communication de la défense : M. Jean-François Bureau, directeur.
4° DCN : M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur de DCN.
5° Direction centrale du service de santé des armées : M. le médecin général des armées Michel Meyran, directeur.
6° Direction centrale du service des essences des armées : M. l'ingénieur général Michel Schmitz, directeur.
7° Direction de la fonction militaire et du personnel civil : M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, directeur.
8° Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : Mme Solange Apik, administratrice civile, directrice.
9° Direction du service national : M. le général Jean Lebourg, directeur.
10° Service des moyens généraux : M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef du service des moyens généraux. »