Arrêté du 7 novembre 2002 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0210396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/DEVP0210396A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association ayant la dénomination ATMOSF'air Bourgogne Sud et qui exerce sa compétence dans le département de Saône-et-Loire.