Arrêté du 30 novembre 2002 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Version INITIALE

NOR : SANA0223787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/30/SANA0223787A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.