Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

NOR : AGRA0201390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201390A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.