Article 4
Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Inventaire forestier national
NOR : AGRA0200098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0200098A/jo/article_4
Texte n°58